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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS REUNIS DU HAMEAU DE DERBOUX

HAME1 de Derboux 84430 Mondragon

Objet social

l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possède le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cession, échanges ou locations ; le développement des petits et gros gibiers ; la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts aux cultures ; l'application de la règlementation sur le droit de propriété (ramassage de champignons, respect de propriétés)

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW842011964
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire842P
Date de depot en Prefecture04-07-2022
Date derniere declaration04-07-2022
Date publication JO12-07-2022
Groupement Association simple

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